Une erreur médicale peut avoir de lourdes répercussions sur la santé, la vie personnelle et professionnelle d’un patient. Quelle que soit sa nature, il est important de connaître ses droits et de mener les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation. À ce propos, voici comment procéder.
Sommaire
Montez votre dossier médical
Pour être indemnisé après une faute médicale, commencez par demander votre dossier médical. Pour ce faire, faites une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’établissement de santé concerné pour obtenir l’intégralité de votre dossier. Ce dernier est indispensable pour identifier les acteurs de santé impliqués et prouver la causalité entre le traitement et les dommages.
Consultez un spécialiste du droit médical
Une fois l’erreur suspectée, il est conseillé de faire appel à des experts spécialisés en droit de la responsabilité médicale comme ceux du cabinet Bexxis Legal. Ils pourront analyser votre dossier, déterminer si la faute est avérée et évaluer le préjudice subi. De plus, vous bénéficierez d’un guide sur les délais légaux pour engager une procédure.
Passez par l’expertise médicale
Le plus souvent, une expertise médicale est demandée pour évaluer les conséquences de l’erreur. Un expert indépendant examinera les documents médicaux, procédera éventuellement à des examens complémentaires et rédigera un rapport détaillé sur la nature et l’ampleur du préjudice. Ce rapport est un élément majeur pour soutenir une demande d’indemnisation près la justice.
Saisir les instances compétentes
Selon la situation, plusieurs voies peuvent ensuite être envisagées. Pour un règlement à l’amiable, vous pouvez saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, une action en justice peut être engagée pour réclamer réparation des préjudices. Là, le Tribunal civil est l’organe le plus compétent.
Une fois la responsabilité établie et le préjudice évalué, la victime peut recevoir son indemnité. La somme couvre généralement les frais médicaux supplémentaires, la perte de revenus, l’incapacité temporaire ou permanente, ou encore la souffrance morale.
