La notification est une formalité juridique qui intervient souvent pendant les procédures judiciaires ou extrajudiciaires. Elle a pour but de s’assurer que le destinataire d’un acte en a effectivement connaissance, et ce dans les plus brefs délais.
Plusieurs moyens peuvent permettre de notifier un acte. Mais parmi eux tous, la signification réalisée par l’huissier de justice est le moyen le plus recommandé. Découvrons pourquoi.
La signification est la meilleure forme de notification d’acte
La signification est considérée comme la meilleure forme de notification d’acte par le législateur. Celui-ci reconnaît la valeur juridique supérieure de la signification en précisant que la notification peut toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l’aurait prévue sous une autre forme.
En effet, il s’agit de la forme de notification qui répond le mieux aux exigences de sécurité, de rapidité et d’efficacité. La signification a pour objectif de porter les actes judiciaires ou extrajudiciaires à la connaissance des intéressés dans les plus brefs délais.
Il peut s’agir d’assignation en justice, de jugement, de sommation de payer ou de faire, de congés, de demande de renouvellement du bail commercial, etc. Si vous recherchez un huissier pour signifier un acte à Nice, vous pouvez vous rendre sur leshuissiersnicois-lcbn.net.
La signification par huissier est incontestable
L’autre avantage de la signification d’un acte par un huissier de justice est que c’est la seule façon de procéder de manière incontestable contrairement à la notification par voie postale qui présente une insécurité juridique.
Il peut arriver que le destinataire soit absent ou que celui-ci refuse de prendre la lettre. De même, le contenu de la lettre envoyée par la poste n’est pas vérifié par un tiers de confiance. Par contre, l’huissier de justice remet en mains propres la copie de l’acte de procédure à son destinataire.
